Autorisation de travaux en ERP
Boutique, restaurant, cabinet, salle de sport : tout local recevant du public exige une autorisation de travaux. Notices sécurité incendie et accessibilité, plans PMR, dossier d'enseigne et de devanture, passage en commission — nous montons et portons le dossier jusqu'à l'ouverture.
Un local ne s'ouvre pas parce que les travaux sont finis
Dès qu'un local reçoit du public — commerce, restaurant, cabinet médical, salon, salle de sport — il devient un ERP. Toute création, tout aménagement et toute modification exigent une autorisation de travaux, qui traite deux sujets à la fois : la sécurité incendie (dégagements, désenfumage, matériaux, alarme) et l'accessibilité des personnes handicapées (cheminement, largeurs de portes, sanitaire adapté, comptoir surbaissé).
Le calendrier est le vrai enjeu : le dossier passe devant la commission de sécurité et d'accessibilité, et l'ouverture au public n'est possible qu'après décision — et, pour les établissements les plus importants, après une visite d'ouverture. Un chantier terminé mais non autorisé ne rapporte rien. Nous travaillons donc à rebours de votre date d'ouverture.
- Classement de l'ERP : type d'activité et catégorie selon l'effectif
- Notice de sécurité incendie et notice d'accessibilité
- Demande de dérogation motivée lorsque le bâti l'impose
- Dossier d'enseigne et de devanture traité en même temps
Sécurité, accessibilité, enseigne : un seul dossier, un seul interlocuteur
Le périmètre s'ajuste au local : petite boutique de 5e catégorie ou établissement recevant plusieurs centaines de personnes.
Classement de l'établissement
Type d'activité et catégorie déterminés selon l'effectif du public et du personnel : c'est ce classement qui fixe toutes les obligations.
Notice de sécurité incendie
Dégagements, issues de secours, désenfumage, réaction au feu des matériaux, alarme, éclairage de sécurité et moyens de secours.
Notice d'accessibilité
Cheminement extérieur, entrée, largeurs de passage, sanitaire adapté, banque d'accueil, signalétique et éclairage.
Plans réglementaires
Plan de masse, plan de niveau avant et après travaux, plan du cheminement accessible, cotés et légendés.
Devanture et enseigne
Modifier la façade ou poser une enseigne relève d'une déclaration préalable ou d'une autorisation d'enseigne : nous les traitons dans le même dossier.
Suivi en commission
Nous répondons aux observations du service instructeur et de la commission de sécurité et d'accessibilité jusqu'à la décision.
Le rétroplanning part de votre date d'ouverture
Visite et classement
Visite du local, effectif retenu, type et catégorie d'ERP. Nous listons les points bloquants avant que vous ne signiez le bail.
Conception conforme
Aménagement dessiné avec les contraintes intégrées : issues, cheminement PMR, sanitaire adapté, matériaux classés au feu.
Montage du dossier
Formulaire, notices sécurité et accessibilité, plans, dérogations motivées si le bâti existant l'impose, dossier d'enseigne.
Dépôt et commission
Dépôt en mairie, suivi de l'instruction, réponse aux observations et passage devant la commission de sécurité et d'accessibilité.
Visite d'ouverture
Pour les établissements concernés, nous préparons la visite d'ouverture et le registre de sécurité. Ensuite, vous ouvrez.
Les pièces que nous produisons et déposons
Dossier remis en PDF et déposé en mairie. Le contenu exact dépend du classement de l'établissement et de la commune.
Formulaire d'autorisation de travaux
Le CERFA d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un ERP, complété et signé par l'exploitant.
Notice de sécurité
Description des dispositions constructives et techniques : dégagements, désenfumage, alarme, extincteurs, consignes.
Notice d'accessibilité
Conformité aux règles d'accessibilité, poste par poste, avec les cotes justifiant chaque dispositif.
Plans cotés
Plan de masse, plans avant et après travaux, plan du cheminement accessible et implantation du mobilier fixe.
Demandes de dérogation
Lorsque le bâti existant rend une règle impossible à respecter, une dérogation motivée est instruite avec le dossier.
Dossier enseigne et devanture
Déclaration préalable de façade et autorisation d'enseigne, avec visuel, dimensions, teintes et éclairage.
Les délais à intégrer dans votre rétroplanning
Délais indicatifs. Point essentiel : pour un ERP, le silence de l'administration au terme du délai ne vaut pas accord — il faut une décision.
Le dossier chiffré avant de commencer
Honoraires indicatifs par dossier, ajustés selon la catégorie de l'établissement, la surface et la commune. Le dépôt en mairie est gratuit : il n'y a pas de frais de dossier. Une taxe locale sur les enseignes peut en revanche s'appliquer selon la commune et la surface du support.
ERP 5e catégorie
Boutique, cabinet, petit local : le cas le plus fréquent des commerces de proximité.
- Classement et audit du local
- Notices sécurité et accessibilité
- Plans cotés avant et après travaux
- Dépôt en mairie et suivi de l'instruction
ERP + enseigne et devanture
Vous refaites aussi la façade : autorisation de travaux et dossier d'enseigne, montés ensemble.
- Tout le contenu de « ERP 5e catégorie »
- Déclaration préalable de façade
- Autorisation d'enseigne (visuel, dimensions, éclairage)
- Rétroplanning calé sur votre date d'ouverture
ERP 1re à 4e catégorie
Restaurant, salle de sport, établissement recevant un public nombreux.
- Notices développées et calculs d'effectif
- Coordination avec le bureau de contrôle
- Préparation et accompagnement en commission
- Visite d'ouverture et registre de sécurité
Ce que l'on nous demande le plus souvent
Dès qu'il reçoit du public, oui : boutique, restaurant, salon de coiffure, cabinet médical, salle de sport, agence, école. Le classement dépend du type d'activité et de l'effectif accueilli ; les petits commerces relèvent le plus souvent de la 5e catégorie. Le classement fixe ensuite toutes les obligations : nous le déterminons à la visite.
Donnez-nous votre date d'ouverture, nous remontons le calendrier
Visite du local, classement, dossier complet et suivi jusqu'à la commission. Vous saurez ce qui doit être fait, quand, et combien cela coûte.
Donnez-nous votre date d'ouverture, nous remontons le calendrier
Visite du local, classement, dossier complet et suivi jusqu'à la commission. Vous saurez ce qui doit être fait, quand, et combien cela coûte.