Déclaration préalable de travaux (DP)
Fenêtres, façade, clôture, abri de jardin, véranda, extension jusqu'à 40 m² : la procédure allégée du permis, instruite en un mois. Nous montons le dossier, nous le déposons, nous suivons.
La bonne procédure, c'est déjà la moitié du délai gagné
La déclaration préalable couvre les travaux de faible ampleur : changement de fenêtres ou de volets, ravalement, réfection de toiture, création d'une clôture, d'un abri de jardin ou d'une piscine de moins de 10 m², extension de 5 à 20 m² — jusqu'à 40 m² en zone urbaine couverte par un PLU — et certains changements de destination sans travaux sur la structure ou la façade.
La différence avec un permis de construire n'est pas cosmétique : un mois d'instruction au lieu de deux ou trois, un dossier plus léger, pas d'architecte imposé. Encore faut-il être dans le bon régime — au-delà des seuils, ou si l'extension porte la surface totale au-delà de 150 m², c'est un permis. Nous tranchons ce point avant tout le reste.
- Vérification du régime : DP ou permis de construire
- Dossier CERFA et pièces DP1 à DP8 selon le projet
- Instruction d'un mois, portée à deux mois en secteur protégé
- Dépôt en ligne ou en mairie et suivi jusqu'à la décision
Un mois d'instruction, pas trois
Délais légaux, hors demande de pièces complémentaires. Le délai court à compter du récépissé de dépôt.
Une démarche prise en charge, du cadrage à l'affichage
Vous nous envoyez des photos et les dimensions : nous nous occupons du reste.
Cadrage réglementaire
Lecture du PLU et du règlement de la commune : teintes, matériaux, hauteurs, clôtures, périmètre ABF.
Formulaire CERFA
Le bon formulaire selon le projet (maison individuelle, autre construction, lotissement), rempli et signé.
Pièces graphiques
Plan de situation, plan de masse, coupe, façades, aspect extérieur, insertion et photos.
Dépôt et récépissé
Dépôt sur le guichet numérique ou en mairie, avec récépissé qui déclenche le délai d'un mois.
Suivi de l'instruction
Réponse aux demandes de pièces, relances, et obtention de l'attestation de non-opposition si besoin.
Copropriété
Si votre immeuble est en copropriété, nous préparons aussi la note à présenter à l'assemblée générale.
Les pièces DP1 à DP8
Toutes les pièces ne sont pas exigées à chaque fois : le contenu dépend du projet. Livraison en PDF, dépôt inclus.
DP1 & DP2 — situation et masse
Plan de situation du terrain, plan de masse coté si le projet crée de la surface ou de l'emprise.
DP3 — plan en coupe
Coupe du terrain et de la construction, exigée dès que le projet modifie le profil du terrain.
DP4 — façades et toitures
Plan des façades concernées : menuiseries, teintes, matériaux, garde-corps.
DP5 — aspect extérieur
Représentation du projet fini : la pièce que la mairie regarde en premier pour une fenêtre ou une clôture.
DP6 — insertion
Photomontage du projet dans son environnement proche, quand il modifie l'aspect vu de la rue.
DP7 & DP8 — photos
Photographies du terrain dans son environnement proche et lointain, prises et repérées par nos soins.
Un forfait par dossier, connu d'avance
Honoraires indicatifs, ajustés selon le projet et la commune. Le dépôt en mairie est gratuit : il n'y a pas de frais de dossier. Une taxe d'aménagement peut être due lorsque la DP crée de la surface (abri, extension, piscine) — nous vous le disons avant le dépôt.
DP simple
Fenêtres, volets, ravalement, clôture, abri de jardin, piscine de moins de 10 m².
- Cadrage réglementaire (PLU, teintes, matériaux)
- CERFA et pièces graphiques nécessaires
- Dépôt en ligne ou en mairie
- Suivi jusqu'à la décision
DP extension ou véranda
Création de surface jusqu'à 40 m² : extension, véranda, surélévation légère, garage.
- Tout le contenu de « DP simple »
- Relevé, calcul des surfaces créées
- Plans, coupe, façades et insertion
- Estimation de la taxe d'aménagement
DP en secteur protégé
Périmètre d'un monument historique ou site patrimonial : avis de l'ABF requis.
- Pièces complémentaires exigées par l'ABF
- Échantillons, teintes et détails de menuiseries
- Échanges avec l'Architecte des Bâtiments de France
- Reprise du dossier après avis, si nécessaire
Quatre étapes, un mois d'instruction
Cadrage
Vous décrivez les travaux, vous envoyez photos et dimensions. Nous confirmons le régime : DP ou permis.
Montage
CERFA, plans, façades, insertion et photos. Vous relisez et validez le dossier avant tout dépôt.
Dépôt
Dépôt en ligne ou en mairie. Le récépissé fixe le point de départ du délai d'un mois.
Décision et affichage
Décision reçue, panneau réglementaire posé sur le terrain pour faire courir le délai de recours des tiers.
Ce que l'on nous demande le plus souvent
La DP couvre les travaux de faible ampleur : instruction d'un mois, dossier plus léger, pas d'architecte imposé. Le permis vise la construction neuve, les extensions au-delà des seuils et les projets touchant à la structure : instruction de deux à trois mois. Ce n'est pas un choix : c'est la nature des travaux qui décide, et nous la vérifions avant de monter le dossier.
Décrivez vos travaux, nous vous dirons quelle procédure s'applique
Photos, dimensions, adresse : nous confirmons le régime sous 48 h et vous annonçons le forfait avant de commencer.
Décrivez vos travaux, nous vous dirons quelle procédure s'applique
Photos, dimensions, adresse : nous confirmons le régime sous 48 h et vous annonçons le forfait avant de commencer.