techniques
Démarches administratives & Accompagnement technique

Dossiers techniques pour le dépôt et le chantier

Notice descriptive, notice de sécurité, notice d'accessibilité, notes de calcul, étude thermique RE2020, dossier de copropriété : les pièces écrites qui font accepter un projet — rédigées, chiffrées et signées.

Le service

Ce n'est pas le plan qui bloque un dossier, c'est la notice

Une déclaration préalable, un permis de construire, une autorisation de travaux en ERP ou une demande passée en assemblée générale se jouent sur les pièces écrites. Le service instructeur y cherche des faits précis : matériaux, teintes, surfaces, dispositifs de sécurité, cheminements accessibles, performance thermique. Une notice floue, et le dossier part en demande de pièces complémentaires — trois mois perdus.

Nous rédigeons ces pièces à partir de vos plans et du terrain : nous relevons l'existant, croisons le PLU, le règlement de copropriété et la réglementation en vigueur, puis nous écrivons un document que l'instructeur peut valider sans vous rappeler.

  • Notice descriptive du projet, matériaux et teintes justifiés
  • Notice de sécurité et notice d'accessibilité pour les ERP
  • Notes de calcul, étude thermique et attestation RE2020
  • Dossier complet pour le syndic et l'assemblée générale
Ce n'est pas le plan qui bloque un dossier, c'est la notice
Ce que vous recevez

Des pièces prêtes à déposer, à votre nom

Tous les documents vous sont remis en PDF signé et en version modifiable. Ils vous appartiennent : vous pouvez les déposer vous-même ou nous laisser le faire.

Notice descriptive du projet

Pièce PCMI4 pour une déclaration préalable ou un permis : état existant, projet, matériaux, teintes RAL, insertion dans le paysage. PDF signé, 4 à 8 pages.

Notice de sécurité (ERP)

Classement et catégorie de l'établissement, effectifs, dégagements, désenfumage, moyens de secours, alarme. Format attendu par la commission de sécurité.

Notice d'accessibilité (PMR)

Cheminement extérieur, entrée, circulations, sanitaires adaptés, signalétique. Avec demandes de dérogation motivées si le bâti existant l'impose.

Notes de calcul & surfaces

Tableau des surfaces (emprise au sol, surface de plancher, surface taxable), calcul de la taxe d'aménagement, descente de charges si nécessaire.

Étude thermique RE2020

Étude réalisée par notre bureau d'études partenaire, attestation de prise en compte à joindre au dépôt et attestation de fin de travaux.

Dossier de copropriété

Note technique pour le syndic, plans avant/après, engagement sur les nuisances et les horaires, résolution rédigée pour l'ordre du jour de l'AG.

Ce qui est inclus

Du relevé sur place à la pièce signée

Le périmètre s'ajuste : une notice à l'unité, un dossier complet, ou le suivi jusqu'à l'arrêté.

Analyse réglementaire

PLU, règlement de copropriété, zone ABF, classement ERP : nous identifions ce qui s'applique avant d'écrire une ligne.

Relevé et vérification des surfaces

Métré sur place, contrôle des surfaces déclarées et des cotes des plans que vous nous transmettez.

Rédaction des notices

Descriptive, sécurité, accessibilité : chaque exigence de l'instructeur reçoit une réponse explicite et sourcée.

Volet énergétique

Étude thermique, attestations RE2020, cohérence avec les matériaux et menuiseries prévus au projet.

Mise en forme du dépôt

Bordereau des pièces, nommage des fichiers, formats acceptés par le guichet numérique de votre commune.

Réponse aux demandes de pièces

Si l'instructeur revient vers vous, nous complétons et renvoyons le dossier — c'est compris dans la prestation.

Notre méthode

Du projet à la pièce que la mairie accepte

01

Cadrage du dossier

Nous regardons votre projet, votre adresse et votre régime d'autorisation, puis nous listons exactement les pièces exigées.

02

Relevé et collecte

Visite sur site si nécessaire, récupération des plans existants, du règlement de copropriété et des devis des entreprises.

03

Rédaction et calculs

Notices, tableaux de surfaces, notes de calcul et étude thermique. Vous recevez une version à relire.

04

Validation et signature

Corrections intégrées, documents signés et remis en PDF et en version modifiable, prêts pour le guichet.

05

Suivi de l'instruction

Nous répondons aux demandes de pièces complémentaires jusqu'à l'accord — sans supplément.

Délais

Des documents rapides, une instruction qui ne traîne pas

Délais indicatifs à partir de la réception des plans et des informations. Une procédure d'urgence est possible.

48 hListe des pièces exigées pour votre projet
5–8 jRédaction d'une notice à l'unité
2–3 sem.Dossier technique complet
1–3 moisInstruction en mairie selon le régime
Tarifs transparents

Trois formats, un prix annoncé d'avance

Prix fixes hors taxes d'urbanisme et hors frais de bureau d'études structure. Le devis est gratuit et sans engagement.

Notice à l'unité

Sur devis

Une seule pièce vous manque et bloque le dépôt.

  • Notice descriptive, sécurité ou accessibilité
  • Analyse réglementaire préalable
  • Deux séries de corrections
  • PDF signé + version modifiable

Dossier complet

Sur devis

Toutes les pièces écrites d'un dépôt, cohérentes entre elles.

  • Notices descriptive, sécurité et accessibilité
  • Tableau des surfaces et notes de calcul
  • Attestation RE2020 par bureau d'études
  • Réponse aux demandes de pièces incluse

Dossier copropriété

Sur devis

Faire passer vos travaux en assemblée générale.

  • Note technique pour le syndic
  • Plans avant / après commentés
  • Résolution rédigée pour l'ordre du jour
  • Engagement nuisances, horaires et remise en état
Questions fréquentes

Ce que l'on nous demande le plus souvent

Cela dépend du régime : une déclaration préalable réclame surtout une notice descriptive, un permis de construire y ajoute le volet thermique et les surfaces, un ERP exige en plus une notice de sécurité et une notice d'accessibilité. Nous vous envoyons la liste exacte sous 48 h, gratuitement.

Envoyez-nous vos plans, on vous dit ce qui manque

Un premier échange, la liste des pièces exigées et un devis fixe. Vous saurez ce que coûte votre dossier avant de vous engager.

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Votre dossier

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