Permis de construire (PC)
Étude d'urbanisme, montage complet du dossier CERFA et des pièces PCMI1 à PCMI8, dépôt en mairie et suivi de l'instruction jusqu'à l'affichage : nous portons le dossier, vous gardez le projet.
Un permis se gagne avant le dépôt, pas pendant l'instruction
Le permis de construire est exigé pour une construction neuve, une extension de plus de 40 m² en zone urbaine couverte par un PLU (au-delà de 20 m² ailleurs, ou si l'extension porte la surface totale au-delà de 150 m²), un changement de destination accompagné de travaux sur la structure ou la façade, et certaines modifications de l'aspect extérieur. Le premier travail consiste donc à vérifier quel régime s'applique réellement à votre projet.
La plupart des retards ne viennent pas de la mairie : ils viennent d'un dossier incomplet, qui déclenche une demande de pièces complémentaires et fait repartir l'horloge. Nous vérifions le PLU, les servitudes et le périmètre ABF, nous montons un dossier complet du premier coup, et nous répondons nous-mêmes au service urbanisme pendant l'instruction.
- Vérification du PLU, du zonage, des servitudes et du périmètre ABF
- Dossier complet : CERFA et pièces PCMI1 à PCMI8
- Dépôt en ligne sur le guichet numérique ou en mairie, avec récépissé
- Architecte inscrit à l'Ordre au-delà de 150 m² de surface de plancher
Les pièces que nous produisons et déposons
Dossier remis en PDF, déposé en ligne ou en mairie, et archivé pour vous. Le contenu exact dépend du projet et de la commune.
Formulaire CERFA
CERFA maison individuelle ou autres projets, rempli, chiffré en surfaces et signé.
PCMI1 & PCMI2 — situation et masse
Plan de situation du terrain et plan de masse coté en trois dimensions, réseaux et accès repérés.
PCMI3 — plan en coupe
Coupe du terrain et de la construction, profil avant et après travaux.
PCMI4 — notice descriptive
Description du terrain, du parti architectural, des matériaux, des teintes et du traitement des abords.
PCMI5 — façades et toitures
Élévation de toutes les façades, menuiseries, matériaux et couleurs légendés.
PCMI6 à PCMI8 — insertion et photos
Photomontage du projet dans son environnement, photos de près et de loin du terrain.
Les délais réels, annoncés à l'avance
Délais légaux d'instruction, hors demande de pièces complémentaires. Ils courent à partir du dépôt et du récépissé.
De la règle d'urbanisme au permis affiché
Étude réglementaire
Lecture du PLU, du zonage, de l'emprise au sol, des hauteurs et des servitudes. Nous vous disons franchement ce qui passe et ce qui ne passe pas.
Montage du dossier
Relevé, calcul des surfaces, plans, coupes, façades, insertion et notice. Vous validez chaque pièce avant le dépôt.
Dépôt et récépissé
Dépôt sur le guichet numérique ou en mairie. Le récépissé fixe la date de départ de l'instruction.
Instruction
Nous suivons le dossier, répondons aux demandes de pièces et échangeons avec le service urbanisme et, si besoin, l'ABF.
Décision et affichage
Arrêté obtenu, panneau d'affichage réglementaire posé sur le terrain, déclaration d'ouverture de chantier préparée.
Un dossier porté de bout en bout
Le périmètre s'ajuste : montage seul, ou montage + dépôt + suivi complet de l'instruction.
Étude d'urbanisme préalable
PLU, zonage, emprise au sol, hauteur, recul, stationnement, servitudes et périmètre des Bâtiments de France.
Relevé et calcul des surfaces
Surface de plancher et emprise au sol calculées et justifiées — c'est ce chiffre qui décide du régime et de l'architecte.
Production des pièces graphiques
Plans, coupes, façades, insertion paysagère et notice, au format exigé par l'administration.
Dépôt et suivi de l'instruction
Dépôt, récépissé, réponse aux pièces complémentaires, relances et échanges avec le service urbanisme.
Architecte partenaire
Au-delà de 150 m² de surface de plancher, le recours à un architecte inscrit à l'Ordre est obligatoire : nous le mobilisons.
Après l'obtention
Panneau d'affichage, déclaration d'ouverture de chantier, achèvement des travaux et explication de la taxe d'aménagement.
Le prix du dossier, connu avant de commencer
Honoraires indicatifs par dossier, ajustés selon la surface, la complexité et la commune. Le dépôt en mairie est gratuit : il n'y a pas de frais de dossier. En revanche, une taxe d'aménagement est due après l'obtention du permis — nous la chiffrons avec vous en amont.
PC simple
Extension, garage, piscine, projet restant sous le seuil de l'architecte obligatoire.
- Étude d'urbanisme et calcul des surfaces
- CERFA et pièces PCMI1 à PCMI8
- Dépôt en ligne ou en mairie
- Suivi de l'instruction jusqu'à la décision
PC avec architecte
Construction neuve ou projet dépassant 150 m² de surface de plancher.
- Tout le contenu de « PC simple »
- Conception et signature par un architecte inscrit à l'Ordre
- Plans d'architecte cotés et notice développée
- Photomontage d'insertion soigné
PC en secteur protégé
Périmètre d'un monument historique, site patrimonial remarquable, avis ABF requis.
- Pièces complémentaires exigées par l'ABF
- Échantillons, teintes et détails de menuiseries
- Échanges et rendez-vous avec l'Architecte des Bâtiments de France
- Reprise du dossier après avis, si nécessaire
Ce que l'on nous demande le plus souvent
Pour toute construction neuve, pour une extension de plus de 40 m² en zone urbaine couverte par un PLU (plus de 20 m² ailleurs), lorsque les travaux portent la surface totale au-delà de 150 m², pour un changement de destination accompagné de travaux sur la structure ou la façade, et dans plusieurs cas de modification de l'aspect extérieur. En dessous de ces seuils, une déclaration préalable suffit généralement. Nous tranchons dès l'étude préalable.
Envoyez-nous votre projet, nous en faisons un dossier
Étude d'urbanisme, dossier complet, dépôt et suivi. Vous saurez avant de payer si votre projet passe, et à quelles conditions.
Envoyez-nous votre projet, nous en faisons un dossier
Étude d'urbanisme, dossier complet, dépôt et suivi. Vous saurez avant de payer si votre projet passe, et à quelles conditions.