Plans d'échafaudage & occupation du domaine public
Plan de montage, note de calcul, plan de circulation des piétons et demande d'occupation du trottoir : le dossier sans lequel aucune façade ne se monte en ville — déposé et obtenu avant l'arrivée des équipes.
Sans arrêté de voirie, l'échafaudage reste au dépôt
Dès qu'un échafaudage empiète sur le trottoir, la chaussée ou une place, il faut une autorisation d'occupation du domaine public. La mairie ne l'accorde pas sur une simple demande : elle veut un plan coté de l'emprise, la largeur laissée aux piétons, la signalisation, les dates, et souvent la note de calcul de la structure.
Nous produisons ce dossier et nous le déposons. Le calcul de la structure, le plan de montage, le cheminement protégé des piétons, l'attestation d'assurance de l'entreprise : tout arrive au service voirie dans un seul envoi, avec les bonnes dates. Vous recevez l'arrêté avant que le camion ne se présente sur place.
- Plan d'implantation coté et note de calcul de l'échafaudage
- Demande d'occupation du domaine public déposée en mairie
- Plan de circulation et protection des piétons
- Redevance d'occupation calculée et budgétée à l'avance
De la façade au trottoir autorisé
Relevé de la façade et du trottoir
Hauteur, longueur, saillies, largeur du trottoir, mobilier urbain, arbres, places de stationnement concernées.
Choix du type d'échafaudage
Échafaudage de pied, en console, sur porte-à-faux ou tunnel piéton : nous retenons la solution que la voirie acceptera.
Plans et note de calcul
Plan de montage, ancrages, charges admissibles, plan de circulation piétonne et signalisation.
Dépôt et obtention de l'arrêté
Demande d'occupation du domaine public déposée avec les dates de chantier. Nous suivons jusqu'à l'arrêté.
Affichage et conformité
Arrêté affiché sur site, vérification du montage réel, prolongation si le chantier se prolonge.
Le dossier complet, du calcul à l'arrêté
Nous travaillons pour les particuliers, les syndics et les entreprises de ravalement. La location de l'échafaudage n'est pas comprise.
Relevé et métré de l'emprise
Mesures sur place de la façade, du trottoir et des obstacles, photos de l'emprise projetée.
Plan de montage
Implantation, niveaux, planchers, garde-corps, ancrages en façade, accès et zones de levage.
Note de calcul
Charges d'exploitation, prise au vent, descente de charges sur trottoir et vérification des ancrages.
Sécurité des piétons
Largeur de passage maintenue, tunnel piéton couvert si nécessaire, filets, barrières et éclairage.
Demande d'occupation
Formulaire voirie, plan coté, dates, assurance de l'entreprise : dossier déposé et suivi jusqu'à l'arrêté.
Gestion des dates
Calage sur le planning du chantier, prolongation de l'arrêté et déclaration de fin d'occupation.
Les documents que la voirie et l'inspection réclament
Livraison en PDF haute définition, plans également en DWG sur demande. L'arrêté est délivré au nom du demandeur.
Plan d'implantation coté
Emprise au sol de l'échafaudage sur le trottoir, largeur libre restante, échelle 1/50 ou 1/100. PDF et DWG.
Plan de montage et coupes
Élévation de la façade équipée, niveaux, planchers, ancrages, accès. Le document que le monteur suit sur site.
Note de calcul signée
Vérification de la structure, des charges et de la prise au vent, avec hypothèses et références normatives.
Plan de circulation piétonne
Cheminement protégé, signalisation, barrières, éclairage, et déviation quand le passage ne peut être maintenu.
Dossier de demande d'occupation
Formulaire voirie complété, pièces jointes, dates, attestation d'assurance : prêt à déposer ou déposé par nos soins.
Arrêté d'occupation du domaine public
L'autorisation municipale, avec sa redevance calculée et le panneau d'affichage à poser sur site.
Trois formats, selon ce que vous occupez
Prix fixes hors redevance municipale. La redevance d'occupation du domaine public est calculée par la mairie au m² et par jour et reste à votre charge : nous la chiffrons avant le dépôt pour qu'elle n'arrive pas en surprise.
Trottoir simple
Une façade, un trottoir large, passage piéton maintenu.
- Relevé et plan d'implantation coté
- Plan de montage de l'échafaudage
- Demande d'occupation déposée en mairie
- Suivi jusqu'à l'obtention de l'arrêté
Dossier complet
Note de calcul, tunnel piéton, signalisation : le cas courant en ville.
- Tout le contenu de « Trottoir simple »
- Note de calcul signée de la structure
- Plan de circulation et tunnel piéton
- Prolongation de l'arrêté incluse une fois
Voirie & stationnement
Emprise sur chaussée, places de stationnement neutralisées, circulation modifiée.
- Neutralisation de places et arrêté de stationnement
- Plan de circulation véhicules et piétons
- Coordination avec la police municipale
- Gestion des riverains et de l'affichage réglementaire
Ce qui s'ajoute selon le chantier
Chaque ligne est chiffrée avant d'être engagée. Rien n'apparaît sur la facture sans votre accord.
Prolongation de l'arrêté
Chantier plus long que prévu : nouvelle demande déposée avant l'échéance. Redevance municipale en sus.
Plan de tunnel piéton couvert
Passage protégé sous l'échafaudage quand le trottoir ne peut pas rester libre.
Note de calcul par bureau d'études
Structure hors standard, ancrages limités ou façade fragile : vérification par un BE structure.
Signalisation et plan de déviation
Panneaux réglementaires, barrières, déviation piétonne validée par la voirie.
Visite de conformité du montage
Contrôle sur site après montage : conformité au plan, ancrages, garde-corps, affichage.
Autorisation d'enseigne ou de bâche publicitaire
Bâche de chantier imprimée : demande spécifique, souvent une source de revenus pour la copropriété.
Ce que l'on nous demande le plus souvent
Dès qu'il dépasse sur le trottoir, la chaussée ou tout espace public, oui : une autorisation d'occupation du domaine public est obligatoire. Un échafaudage entièrement dans une cour privée n'en a pas besoin, mais il faut alors l'accord de la copropriété.
Faites autoriser votre échafaudage avant de le commander
Envoyez-nous l'adresse, la façade et les dates : nous vous disons ce qu'il faut déposer, ce que coûte la redevance et sous combien de temps vous aurez l'arrêté.
Faites autoriser votre échafaudage avant de le commander
Envoyez-nous l'adresse, la façade et les dates : nous vous disons ce qu'il faut déposer, ce que coûte la redevance et sous combien de temps vous aurez l'arrêté.