Suivi administratif de votre autorisation
Du dépôt en mairie jusqu'à la déclaration d'achèvement : nous portons le dossier, répondons aux demandes de pièces, surveillons les délais et vous prévenons à chaque étape. Vous ne perdez ni un mois, ni une pièce.
Une autorisation se gagne aussi après le dépôt
Déposer un dossier ne suffit pas. Le service instructeur peut demander des pièces complémentaires — et cette demande remet le délai d'instruction à zéro. Un courrier ignoré, un affichage mal posé ou un récépissé égaré peuvent coûter plusieurs mois, voire fragiliser l'autorisation obtenue.
Nous prenons la procédure en charge de bout en bout : dépôt, suivi de l'instruction auprès du service urbanisme, réponse aux demandes de pièces dans les délais, affichage réglementaire sur le terrain, purge du délai de recours des tiers, puis déclarations d'ouverture (DROC) et d'achèvement (DAACT). Nous ne promettons jamais une décision favorable — cela relève de la mairie — mais nous faisons en sorte qu'aucun refus ne vienne d'une pièce manquante ou d'un délai dépassé.
- Dépôt en mairie et obtention du récépissé
- Réponse aux demandes de pièces complémentaires dans les délais
- Affichage réglementaire et suivi du délai de recours
- Déclarations d'ouverture (DROC) et d'achèvement (DAACT)
Étape par étape, du guichet à la conformité
Dépôt du dossier
Vérification des pièces, dépôt en mairie ou sur le guichet numérique, récépissé avec numéro d'enregistrement.
Instruction
Le délai court : un mois pour une déclaration préalable, deux à trois mois pour un permis. Nous suivons le dossier.
Demande de pièces
Si la mairie réclame des compléments, vous avez trois mois pour répondre — et le délai d'instruction repart de zéro à réception.
Décision et affichage
Arrêté ou non-opposition. Le panneau est posé sur le terrain : il fait courir les deux mois de recours des voisins.
Chantier et achèvement
DROC au démarrage, DAACT à la fin. La mairie dispose ensuite de trois mois pour contester la conformité.
Les échéances qui rythment votre dossier
Délais légaux courants. Ils peuvent être majorés en secteur protégé ou en cas de consultation d'un service extérieur.
Toute la vie du dossier, pas seulement le dépôt
Le suivi s'applique aussi bien à une déclaration préalable qu'à un permis de construire ou d'aménager.
Dépôt et récépissé
Dépôt en mairie ou en ligne, nombre d'exemplaires requis, récépissé horodaté conservé pour vous.
Suivi de l'instruction
Relances auprès du service urbanisme, points d'étape, alerte immédiate en cas de courrier.
Demandes de pièces complémentaires
Nous rédigeons et déposons la réponse dans le délai imparti — un délai dépassé vaut rejet tacite.
Consultations extérieures
Architecte des Bâtiments de France, ERP, services techniques : nous suivons chaque avis demandé.
Affichage et délai de recours
Panneau réglementaire sur le terrain, date de départ des deux mois de recours des tiers surveillée.
DROC et DAACT
Déclaration d'ouverture de chantier puis d'achèvement, avec suivi du délai de contestation de la mairie.
Chaque preuve, au bon moment
Tous les documents vous sont remis et conservés : ils servent en cas de contrôle, de revente ou de litige.
Récépissé de dépôt
Preuve horodatée du dépôt, avec le numéro d'enregistrement qui fait courir le délai d'instruction.
Copie des échanges
Courriers de la mairie, demandes de pièces et nos réponses déposées, classés dans un dossier unique.
Panneau d'affichage posé
Panneau réglementaire installé sur le terrain, photo datée et, en option, constat d'huissier.
Arrêté ou non-opposition
La décision de la mairie, accompagnée du certificat de non-recours et de non-retrait le moment venu.
DROC et DAACT déposées
Déclarations d'ouverture et d'achèvement, avec l'attestation de non-contestation de conformité.
À ajouter selon votre dossier
Prestations facturées à l'unité, en complément du suivi.
Pose du panneau et constat d'huissier
Panneau fourni et posé, constat daté : la meilleure preuve du point de départ des deux mois de recours.
Réponse à une demande de pièces lourde
Pièces graphiques à reprendre, notice à compléter, nouvel envoi en mairie dans le délai imparti.
Certificat de non-recours et de non-retrait
Demande en mairie après les deux mois : la preuve que l'autorisation est définitive.
Recours gracieux après refus
Analyse des motifs du refus, courrier argumenté au maire dans le délai de deux mois. Issue non garantie.
Un forfait clair, du dépôt à la conformité
Prix indicatifs hors taxes d'aménagement et hors honoraires d'architecte. Le devis est établi après lecture de votre dossier, gratuitement.
Dépôt & instruction
Vous avez le dossier : nous le déposons et le suivons jusqu'à la décision.
- Vérification des pièces avant dépôt
- Dépôt en mairie et récépissé
- Suivi de l'instruction et relances
- Transmission de la décision
Suivi complet
La procédure entière, du guichet à l'attestation de conformité.
- Tout le contenu de « Dépôt & instruction »
- Réponses aux demandes de pièces complémentaires
- Affichage sur le terrain et suivi du recours
- DROC, DAACT et non-contestation de conformité
Projets complexes
Permis d'aménager, ERP, secteur protégé, dossiers à plusieurs autorisations.
- Suivi complet de chaque autorisation
- Consultations ABF et services extérieurs
- Interlocuteur dédié auprès de la mairie
- Minimum de facturation : 1 200 €
Ce que l'on nous demande le plus souvent
Un mois pour une déclaration préalable, deux mois pour un permis de construire de maison individuelle, trois mois pour les autres permis. Ces délais sont majorés en secteur protégé ou lorsqu'un service extérieur est consulté.
Confiez-nous la procédure
Envoyez-nous votre dossier ou votre projet : nous vous disons sous 48 h quelle autorisation s'applique, quels délais vous attendent et ce que coûte le suivi.
Confiez-nous la procédure
Envoyez-nous votre dossier ou votre projet : nous vous disons sous 48 h quelle autorisation s'applique, quels délais vous attendent et ce que coûte le suivi.